1. Objet et identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par la société F.C.R. Import, sous l'enseigne LEKKO, sur son site internet www.lekko.fr et dans son dépôt de Candé-sur-Beuvron.
F.C.R. Import, SARL au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 794 031 815, SIRET 794 031 815 00044, n° de TVA intracommunautaire FR12794031815, siège social : 12 rue Vega – chez Audrex – 74650 Chavanod.
Dépôt LEKKO, l'entrepôt du chauffage au bois : 6 rue des Muscats – 41120 Candé-sur-Beuvron. Contact : lekko@calvy.fr.
2. Modes de vente
LEKKO propose trois modes de vente :
– Vente avec installation : nos équipes livrent l'appareil et toutes les pièces utiles le jour de l'installation.
– Vente à emporter : les produits sont à retirer au dépôt LEKKO, 6 rue des Muscats, 41120 Candé-sur-Beuvron. Pour toute demande particulière, merci de nous contacter par e-mail ou de nous en faire part lors de votre visite.
– Vente en ligne : les produits commandés sur www.lekko.fr sont livrés par un transporteur équipé d'un camion à hayon, ou retirés au dépôt si le client le choisit.
3. Commande
Toute commande, passée sur le site www.lekko.fr ou au dépôt, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). F.C.R. Import se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour une vente avec installation, le prix de la prestation figure sur le devis accepté par le client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, en ligne ou au dépôt, ou par tout autre moyen de paiement accepté par F.C.R. Import. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou, pour une vente avec installation, après acceptation du devis et versement de l'acompte éventuellement prévu.
6. Livraison et retrait
Livraison par transporteur : les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et des transporteurs. À la livraison, le client est invité à vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé), il peut refuser la marchandise ou indiquer des réserves précises sur le bon de livraison (par exemple « vitre fissurée », « fonte fêlée », « palette enfoncée »), puis en informer F.C.R. Import à l'adresse lekko@calvy.fr dans les 3 jours ouvrés, photos à l'appui. Ces démarches permettent à F.C.R. Import d'agir rapidement contre le transporteur ; elles ne limitent pas les droits du client au titre des garanties légales (article 8).
Retrait au dépôt : le client, ou toute personne qu'il mandate, vérifie l'état du produit au moment du retrait. Le client veille à disposer d'un véhicule permettant de transporter l'appareil debout, sur sa palette, à l'abri et solidement sanglé. Le chargement est effectué avec les moyens de levage du dépôt ; les risques sont transférés au client dès la remise du produit.
Vente avec installation : la date d'intervention est convenue avec le client. L'appareil et les pièces sont livrés par nos équipes le jour même.
7. Droit de rétractation
Le droit de rétractation s'applique aux contrats conclus à distance (vente en ligne) ou hors établissement. Il ne s'applique pas aux achats effectués directement au dépôt. Il s'applique également aux articles outlet vendus en ligne (modèles d'exposition, fins de série, produits en emballage abîmé).
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits (ou de leur retrait au dépôt, pour une commande passée en ligne) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, le client informe F.C.R. Import de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à l'adresse lekko@calvy.fr ou au moyen du formulaire de rétractation disponible sur la page « Retours et remboursements » du site www.lekko.fr. Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant cette notification, à l'adresse : LEKKO, 6 rue des Muscats – 41120 Candé-sur-Beuvron.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les appareils de chauffage ne pouvant pas être renvoyés par voie postale, F.C.R. Import propose au client un enlèvement à domicile au forfait de 150 € TTC ; le client peut également organiser lui-même le transport, à ses frais. Le produit doit voyager sur sa palette, debout, sanglé et protégé.
Le produit doit être retourné non installé et non utilisé, si possible dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires. Si le produit présente des signes d'utilisation ou d'installation qui vont au-delà de la simple vérification de son état et de son fonctionnement, F.C.R. Import se réserve le droit de déduire du montant remboursé une somme correspondant à la dépréciation du bien.
Pour une vente avec installation conclue hors établissement, lorsque l'installation est réalisée à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation, le client qui se rétracte reste redevable d'un montant proportionnel à la prestation déjà fournie, en plus de la dépréciation éventuelle de l'appareil.
Le remboursement comprend le prix du produit et les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), déduction faite le cas échéant de la dépréciation mentionnée ci-dessus. Les frais de retour, y compris le forfait d'enlèvement de 150 € TTC lorsque le client l'a choisi, restent à la charge du client et ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, sauf accord du client pour un autre moyen et sans frais pour lui, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le client a informé F.C.R. Import de sa décision de se rétracter. F.C.R. Import peut toutefois différer ce remboursement jusqu'à la récupération effective du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition.
8. Garanties
Les produits vendus par LEKKO, y compris les articles outlet, bénéficient :
– de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
– de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu'un produit est livré abîmé ou n'est pas conforme, les frais de retour sont pris en charge par F.C.R. Import. Les défauts d'aspect d'un article outlet signalés sur sa fiche produit et visibles sur ses photos ne constituent pas un défaut de conformité.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale du fabricant, dont les conditions sont remises avec le produit. L'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié.
Pour toute mise en œuvre d'une garantie, le client contacte le service client à l'adresse lekko@calvy.fr.
9. Responsabilité
La responsabilité de F.C.R. Import ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
10. Données personnelles
F.C.R. Import s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services proposés.
11. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit être adressée par écrit au service client LEKKO, par courriel à lekko@calvy.fr ou par courrier au 6 rue des Muscats – 41120 Candé-sur-Beuvron.
Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse lekko@calvy.fr.